Questions-réponses

Soucieuse de l’intégration de ses projets dans leur environnement naturel et humain et attachée aux valeurs de l’information et de la participation du public, la société SOLVEO Énergies a fait le choix d’organiser une concertation préalable volontaire. Une première phase de concertation a été organisée à la suite de plusieurs échanges avec la municipalité de Maux, dans l’objectif d’associer le plus tôt possible les habitants aux réflexions autour d’un potentiel projet. C’est pourquoi, cette première étape de concertation volontaire est intervenue en amont de la réalisation du projet, c’est à dire avant la phase d’études sur le terrain et donc bien avant le dépôt des demandes d’autorisations. L’objectif de la concertation initiée par SOLVEO Energies d’offrir au public une information claire sur la démarche de SOLVEO Energies et la possibilité d’exprimer des attentes et des points de vue. Elle devait notamment permettre de débattre : des objectifs et des caractéristiques d’un potentiel projet ; et plus largement, de l’ensemble des enjeux et des impacts liés.

Dans le cadre du projet envisagé, la localisation des éoliennes sera étudiée notamment au travers des résultats de l’étude paysagère afin de favoriser la meilleure implantation possible. Une attention particulière sera portée pour les lieux touristiques du territoire (en particulier le camping du Manoir de Bezolles). SOLVEO Énergies tiendra aussi compte des points de vigilance paysagers soulignés par les habitants lors de la concertation, notamment pour éviter la colline du bois de Maux.

Une étude de l’ADEME (« éoliennes et immobilier » mai 2022 – voir ci-dessous) a estimé que les projets éoliens ont peu d’impact sur le prix du foncier, –1.5 % en moyenne pour les ventes dans un rayon de 5 km autour d’un parc éolien et que les projets éoliens peuvent, au contraire, apporter un nouveau dynamisme au territoire et donc une nouvelle forme d’attractivité. 

Les éoliennes sont soumises à différentes taxes et impôts générant des ressources économiques pour les territoires qui les accueillent :

  • L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), généralement sur la base du socle en béton sur lequel est ancré le mât.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET) qui est constituée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Par ailleurs, avec le PaCS (Partenariat entre la collectivité et SOLVEO), SOLVEO Energies propose aux collectivités d’entrer au capital de la société de projet dédiée à un projet éolien afin qu’elles puissent toucher directement des recettes issues de la vente d’électricité du parc éolien.

Les opérations de démantèlement sont intégralement à la charge de l’exploitant qui en est responsable pénalement. Cela est explicitement décrit dans l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ». D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement.