LE PROJET

Pourquoi un projet éolien à Maux ?

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Bourgogne-Franche-Comté, adopté en juin 2020, a inscrit des objectifs importants pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire. L’objectif pour la région est de tendre d’ici 2050 vers une région à énergie positive. L’atteinte des objectifs du SRADDET passera par l’accélération du développement de certaines filières comme l’éolien ou le solaire photovoltaïque, ainsi que par une réduction des consommations.

Le SRADDET souligne que les projets doivent « prendre en considération les enjeux paysagers, l’intérêt, la notoriété des lieux et le patrimoine historique impacté ».

Une attention doit également être portée sur la préservation des espèces et les projets devront se faire « avec le souci de limiter les emprises agricoles ou forestières utilisées ». L’association des habitants et des riverains doit également constituer une préoccupation et les « projets participatifs seront encouragés ».

C’est dans ce cadre que s’inscrit la démarche de SOLVEO Energies à Maux.

Choix du site

Pour identifier la zone d’implantation potentielle, SOLVEO Energies a réalisé un premier travail cartographique prenant en considération plus de 60 critères répartis en 7 thématiques (Aviation civile, environnement, ICPE, infrastructures, militaire, patrimoine et paysage, règlementaire).

Considérant l’ensemble de ces critères, la zone d’étude (ou zone d’implantation potentielle) représente une surface d’environ 400 hectares. Les études de terrain permettront de confirmer les compatibilités du site envisagé au regard des documents, plans, et schémas d’urbanisme du territoire.

Zone d’implantation potentielle du projet éolien envisagé par SOLVEO Energies à Maux

Définition de l'implantation pour les éoliennes

En prenant en compte les premières analyses menées, les premiers enseignements de la concertation et considérant la superficie de la zone d’implantation potentielle, le parc pourrait accueillir au maximum 6 éoliennes.

Ce projet éolien bénéficierait des dernières avancées technologiques et les éoliennes envisagées pourraient être d’une puissance unitaire comprise entre 4 MW et 6 MW. Ainsi ce parc éolien, permettrait de produire jusqu’à 72 000 MWh, soit l’équivalent de la consommation de 14 800 personnes.

Caractéristiques des éoliennes envisagées :

  • Hauteur hors-tout envisagée (en bout de pale verticale) : 200 à 240 mètres
  • Diamètre du rotor de 130 à 175 mètres

Le déroulement des études :

Comme tout projet éolien, celui de Maux est soumis à une procédure d’autorisation environnementale (article L.181-1 du Code de l’environnement). Dans ce cadre, une étude d’impact doit être réalisée sur le projet et ses résultats présentés dans la demande d’autorisation. Elle vise notamment à :

L’étude d’impact nécessite plusieurs expertises complémentaires : expertise naturaliste, expertise acoustique, expertise paysagère, expertise de danger ICPE. Elle est complétée par une campagne de mesures de vent.

Une fois la zone d’implantation potentielle identifiée, afin de définir l’implantation précise des éoliennes et des éléments du parc éolien, des études techniques et environnementales sont menées.

Pour cela, SOLVEO Energies s’appuie sur des bureaux d’études spécialisés et indépendants.

Les études environnementales

Elles ont été initiées en 2023 et dureront jusqu’en 2024.

Durant toute une saison biologique, elles permettent d’établir un état initial de la zone du projet et ses alentours. Elles s’appuient sur des connaissances existantes (bibliographie, associations naturalistes) et sur des observations de terrains effectuées à partir de protocoles spécifiques décrits par les services de l’Etat. Elles permettent d’identifier les sensibilités du site liées à la biodiversité et de les prendre en compte dans la conception du projet. Les études environnementales comprennent la faune (en particulier l’avifaune et les chiroptères), la flore et les habitats naturels.

Les études acoustiques

Elles consisteront à installer des sonomètres chez les habitants les plus proches de la zone d’étude du projet, à compter du début de l’année 2024, pour mesurer le bruit ambiant de l’environnement à son état initial. Des simulations seront réalisées pour déterminer l’impact acoustique d’un futur parc éolien sur l’environnement. Elles permettront d’apprécier les possibilités d’implantation des éoliennes au regard de la règlementation acoustique française en vigueur.

Les études paysagères

Elles se dérouleront à partir du mois d’octobre 2023.

Elles permettent d’identifier les enjeux paysager et patrimoniaux du site. Elles donneront notamment lieu à la réalisation de photomontages pour projeter la visibilité des potentielles éoliennes. Et donc d’adapter le projet aux spécificités du territoire.

L'étude de vent

Un mât de mesure permettant d’étudier les conditions de vent sera installé sur la zone d’implantation potentielle du projet à partir du mois d’octobre 2023. Il permettra de confirmer le potentiel de vent du site et d’affiner les caractéristiques techniques à prévoir pour les potentielles futures éoliennes.

Les bénéfices locaux pour le territoire

Outre le PaCS proposé aux collectivités autour des projets éoliens permettant des retombées économiques directes, les parcs éoliens sont dans tous les cas soumis à différentes taxes et impôts générant des ressources économiques pour les territoires qui les accueillent :

  • L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), généralement sur la base du socle en béton sur lequel est ancré le mât.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET) qui est constituée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

 

L’ensemble des retombées perçues par la commune peuvent ainsi être réinvesties dans le développement de nouveaux services pour les habitants (par exemple le développement de nouvelles infrastructures (chaussée, éclairage, aménagement de places…), le financement de projets (rénovation salle communale, aménagement urbain…), etc.) ou encore dans des baisses d’impôt.

Le calendrier

Etudes de faisabilité
(6 à 12 mois)
Conception du projet
(18 à 30 mois)
Procédure d’autorisation
(24 à 42 mois)
Construction
(30 à 60 mois)
Mise en exploitation

L'équipe en charge du projet

Maxence GRASSART

Chef de projet

Maxence est responsable du projet éolien de Maux. A ce titre, il coordonne les équipes et expertises pluridisciplinaires de SOLVEO Energies pour assurer les différentes étapes de développement du projet. Il est également en lien avec les acteurs locaux pour adapter le projet envisagé au contexte local.

Emmanuel VAILLE

Responsable de la concertation

Emmanuel conçoit et anime les démarches de concertation avec la population et les acteurs du territoire autour du projet éolien de Maux. Il travaille également sur les outils d’information liés au projet.

Nos partenaires experts indépendants

Pour réaliser l’ensemble des études techniques et environnementales, SOLVEO Energies a choisi de s’appuyer sur différents bureaux d’études experts.

Les études environnementales seront réalisées par le bureau d’études Siteleco.

Les études paysagères seront réalisées par le bureau d’études ATER Environnement.

Les études acoustiques seront réalisées par le bureau d’études Orfea Acoustique.